En vous acquittant de vos impôts locaux, vous ne financez pas que le budget de la Ville. Une part non négligeable de votre impôt va également dans les caisses du Département et de la Communauté d’agglomération la CAPI.
La fiscalité directe comprend principalement quatre taxes directes :
La taxe d'habitation et les taxes foncières sont calculées d'après la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation résultant des évaluations foncières des propriétés bâties mises à jour par l'administration. Cette valeur locative est diminuée, pour les logements affectés à l'habitation principale du redevable, d'abattements obligatoires pour charges de famille ou facultatifs. Le montant de la taxe est égal au produit de la base d'imposition par les taux votés par chacune des collectivités locales bénéficiaires, pour l'année considérée.
Les taxes d’habitation ou foncières sont établies annuellement pour le logement (y compris parking, garage, remise…) que vous occupez au 1er janvier de l’année d’imposition, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Elles sont encaissées pour le compte de la Commune et du Département où se situe votre habitation. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, de l’entretien des équipements collectifs et des petits travaux réalisés au quotidien sur la ville.
Votre impôt résulte de l’application des taux sur la base imposable, déduction faite des abattements.
Ces impôts locaux sur les logements, dits « impôts ménages » doivent être payés chaque année au dernier trimestre : avant le 15 octobre pour la taxe foncière, avant le 15 novembre ou le 15 décembre selon les cas pour la taxe d’habitation.
Pour la commune de St-Quentin-Fallavier, le paiement doit être adressé à l’Hôtel des impôts de Villefontaine, ou directement sur le site www.impots.gouv.fr
Tout retard de paiement entraîne automatiquement une majoration de 10 %.