Un étranger, souhaitant venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.
Cette attestation d’accueil sera demandée à l'invité par le Consulat ou l'Ambassade de France de certains pays hors Union Européenne.
À savoir : aucune demande d'attestation d'accueil ne pourra être déposée sans la totalité des pièces et renseignements exigés ; aucune demande ne peut être signée en urgence.
L'hébergeant, demandeur de l'attestation d'accueil, doit justifier de ressources suffisantes, et d'un logement sur Saint-Quentin-Fallavier lui permettant d'accueillir une ou plusieurs personnes.
Présentez-vous à l’Hôtel de Ville, muni des justificatifs nécessaires à la création du dossier (voir pièces à fournir) ainsi que des informations suivantes :
L’hébergeant a la possibilité de souscrire cette assurance à la place de son (ses) invité(s) auprès de tout organisme d'assurance exerçant en France.
Attention : ne peuvent figurer sur une même attestation d'accueil, que le conjoint de l’invité ainsi que son ou ses enfants mineurs (de moins de 18 ans). Une attestation supplémentaire doit être souscrite pour tout invité de plus de 18 ans.
Le certificat de vie commune n'est ni un contrat de mariage ni un PACS (Pacte Civil de Solidarité), mais il peut permettre d'obtenir les mêmes avantages qu'un couple marié ou pacsé auprès de certaines administrations (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF...).
Le couple doit être domicilié à Saint-Quentin-Fallavier et se présenter ensemble en Mairie, pour effectuer les démarches.
Le couple doit se présenter avec deux témoins non parents entre eux.
Les administrations qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont amenées à demander la production d'un certificat sur l'honneur. Cela concerne notamment les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de leur pension ou pension de réversion.
Vous devez être domicilié à Saint-Quentin-Fallavier.
Présentez-vous en Mairie avec le certificat à compléter et les justificatifs (voir Pièces à fournir). Vous avez aussi la possibilité de télécharger le cerfa n°11753*02.
La certification de copie ou de photocopie est la "constatation de la conformité de la reproduction d'un acte original". Pour simplifier les démarches administratives, un décret en date du 1er octobre 2001 a supprimé la certification conforme des copies de documents administratifs.
Les usagers doivent désormais produire une simple copie lisible et certifier eux même la copie en indiquant sur celle-ci : "copie conforme à l’original le…" suivi de leur signature. Toutefois, les administrations continuent à certifier conforme les copies demandées par les autorités étrangères (le pays destinataire sera indiqué sur la copie).
Présentez-vous en Mairie avec les documents à certifier accompagnés de leurs originaux.
Attention : le Maire ne peut délivrer de copies conformes pour les actes suivants
Le délai d'obtention est immédiat.
La certification et la légalisation d'une signature servent à faire authentifier la signature sur un acte par une signature officielle. Les documents qui peuvent être authentifiés concernent :
Attention : la signature doit être apposée devant l'agent qui la certifie.
Attention : vous devez présenter les documents originaux.
Le délai d'obtention est immédiat.
La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources.
La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons, en fonction de l'ancienneté acquise :
À savoir
La médaille d'honneur du travail est décernée deux fois par an. Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées à la date du 1er mai pour la promotion du 14 juillet et avant le 15 octobre pour celle du 1er janvier.