Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
1. Connectez-vous sur le site de l'Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS), et sélectionnez la rubrique au choix qui vous concerne :
2. Créez-vous un compte ANTS, ou connectez-vous via votre compte FranceConnect (impots.gouv.fr; ameli.fr, ou idn.laposte.fr)
Attention : certaines démarches demandent obligatoirement une connexion via FranceConnect, vous trouverez ci-dessous le récapitulatif des démarches par connexion.
Téléprocédures :
3. Renseignez le motif de la démarche et remplissez le formulaire en ligne.
4. Si la démarche est payante (immatriculation d’un véhicule d’occasion, demande de duplicata pour vol…) vous devez payer et scanner les documents qui peuvent être demandés (déclaration de vol…). Dans le cadre de la procédure « je souhaite faire une autre demande », je suis régulièrement informé de l’avancement de ma demande grâce à « mon espace », avec le service en charge du dossier, qui peut vous demander des informations ou justificatifs complémentaires si nécessaire.
5. Après avoir validé, vous pouvez télécharger/imprimer le certificat provisoire et/ou le récapitulatif de la demande.
Vous habitez à Saint-Quentin-Fallavier : la mairie a mis en place un point numérique pour vous accompagner dans vos démarches.
La demande de certificat d’immatriculation est une démarche totalement dématérialisée à effectuer sur le site de l'ANTS. L'ensemble des pièces justificatives du dossier doit être fourni au format numérique (pdf, jpg…).
Pour numériser vos documents, vous pouvez utiliser un scanner, un appareil photo numérique ou la fonction appareil photo du smartphone.
Important : vérifiez la qualité visuelle de votre scan ou photo : toute pièce justificative non lisible sera refusée lors de l’instruction et votre dossier vous sera renvoyé pour modification.
Le coût diffère en fonction de la situation.
Les nouveaux permis de conduire sont valables 15 ans pour les détenteurs des catégories A et B (deux roues et véhicules légers).
Tous les permis de conduire délivrés avant le 16 septembre 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033. Ces 38 millions de titres seront remplacés progressivement par des nouveaux permis au format sécurisé européen. Les titulaires de permis de conduire "ancien format" seront informés des modalités d’échange le moment venu.
La délivrance des permis de conduire se modernise. Désormais, la plupart des démarches concernant les permis de conduire se fait uniquement sur internet sur le site de l‘Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Vous devez désormais effectuer votre demande de permis de conduire en ligne sur le site de l'ANTS, en fonction de votre situation :
Demande de fabrication d’un nouveau permis de conduire dans les cas de :
1. Connectez-vous sur le site de l'ANTS et sélectionnez la rubrique "demander un permis de conduire" ou accéder directement à la demande en cliquant ici.
2. Créez votre espace ANTS ou connectez-vous via votre compte FranceConnect (impots.gouv.fr, ameli.fr, ou idn.laposte.fr, mobile connect et moi, l’Identité Numérique ou msa.fr)
3. Renseignez le motif de la demande et remplissez le formulaire en ligne (état civil du titulaire du permis de conduire, adresse, coordonnées courriel et téléphone portable).
4. Envoyez votre demande en ligne, et scannez les documents demandés (image recto/verso de la pièce d’identité, justificatif de domicile…). Donnez le code photo d’identité numérique (si photo numérique) ou alors envoyez par courrier postal le formulaire de dépôt de photo et de signature que vous aurez imprimé (fourni à la fin de la procédure).
5. En cas de perte ou de vol du précédent permis de conduire, un timbre fiscal électronique est demandé :
6. Validez le récapitulatif et confirmez l’envoi.
7. Vous serez régulièrement informé de l’avancement de votre demande grâce à votre espace, et à des notifications par mail et SMS. Vous recevrez un mail de confirmation qui récapitule votre demande.
8. Votre dossier est traité sous 2 semaines. Il est ensuite transmis sous forme numérique à l’imprimerie Nationale pour l’édition du titre. Une fois créé, votre permis sera envoyé à votre domicile par courrier et vous sera remis en main propre contre signature.
Vous habitez à Saint-Quentin-Fallavier : la mairie a mis en place un point numérique pour vous accompagner dans vos démarches.