Afin de répondre aux organismes demandeurs (notamment établissement bancaire), une attestation permet de lister les héritiers et désigner le porte-fort. Cette attestation permet de justifier de sa qualité d'héritier pour réaliser des actes conservatoires en lien avec la succession ou pour obtenir la clôture des comptes du défunt. Cela concerne les successions inférieures à 5000 euros. Au-delà de 5000 euros, le demandeur doit s’adresser à un notaire pour qu’il établisse un acte de notoriété. Celle-ci est accessible en vous connectant directement sur le site du service public.
Tout le monde peut établir cette attestation sous réserve de justifier de sa qualité d’héritier.
Il faut vous adresser à la Mairie de votre domicile pour faire légaliser votre signature sur l’attestation.
Lorsque l’héritier produit l’attestation, il devra fournir également à l’établissement de crédit teneur des comptes :
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a supprimé le certificat d'hérédité délivré par le Maire.
La déclaration de décès est obligatoire et doit être enregistrée au plus tôt. Elle doit être effectuée à la Mairie du lieu du décès.
La Commune dispose de trois cimetières
Consultez le règlement général des cimetières communaux.
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière. Vous pouvez demander l’attribution d’un emplacement, selon le tarif en vigueur. Vous disposez alors de l’usage du terrain qui vous sera concédé, vous n’en deviendrez pas propriétaire. Le titre de concession est un contrat précisant les bénéficiaires ainsi que la durée d’acquisition de l’emplacement concédé.
La Ville ne propose plus de concession perpétuelle. Les concessions proposées le sont pour une durée de 15 ans ou 30 ans.
Les tarifs des concessions sont fixés chaque année par le conseil municipal. Ils varient en fonction de la surface, du type de sépulture (columbarium, pleine terre, cavurne…) et de la durée de la concession.
Pour les concessions simples
Pour les concession doubles
Pour les espaces cinéraires (case de Columbarium)
Pour les espaces cinéraires (Cavurnes)
Les sépultures en pleine terre
Le cercueil contenant le défunt est inhumé à même la terre. Vous pouvez faire installer un caveau (structure généralement en béton qui évite ainsi le contact du cercueil avec la terre). La capacité d’un caveau varie en fonction du modèle choisi. L’achat et la pose de caveaux et monuments funéraires se font auprès d’un professionnel marbrier ou des pompes funèbres.
La case de columbarium
Il s’agit d’emplacements réservés aux urnes.
La cavurne
Petit caveau construit en pleine terre réservé aux urnes.
La durée de la concession figure sur le titre qui vous sera délivré. Il est important à chaque changement d’adresse ou d’ayant-droit de prévenir le service funéraire de la Ville (service état civil) afin de mettre à jour votre dossier de concession.
À l’échéance de votre concession, vous devrez vous mettre en relation avec le service funéraire, si vous souhaitez la renouveler. La liste des concessions expirées ou arrivant à expiration est affichée dans les cimetières ainsi qu’en Mairie.
Important : vous disposez d’un délai de deux ans après l’échéance de votre concession pour renouveler celle-ci. Passé ce délai, la Ville est en droit de reprendre votre concession et de la concéder à une autre famille.
La perte d’un proche est un moment douloureux. De nombreuses démarches liées au décès doivent être réalisées parfois dans un laps de temps très court.
Le site du service-public met en place une démarche de suivi personnalisé à compléter en ligne selon votre situation.
La première étape est de faire constater le décès par un médecin selon la situation du défunt :
Ensuite, il vous faut établir la déclaration de décès
Après un décès, vous devez prendre le temps de sélectionner la société de pompes funèbres qui prendra en charge l’organisation des obsèques.
Les obsèques comptent quatre grandes étapes :
À savoir
Une inhumation ou une crémation doit être accomplie dans les six jours ouvrables après le décès. La liste des opérateurs funéraire habilités dans le département est disponible auprès de votre mairie ou préfecture.
Pour toutes vos interrogations, les professionnels des pompes funèbres sont chargés de vous conseiller et de vous orienter dans vos choix concernant :
De plus, il est important de noter que toute entreprise de pompes funèbres est dans l’obligation de vous remettre un devis gratuit, détaillé et standardisé
Le choix entre inhumation et crémation appartient à la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, et qui devra respecter les volontés du défunt, lorsque celles-ci ont été exprimées. Quel que soit les obsèques choisies, le corps du défunt doit être mis dans un cercueil (mise en bière).
Aussi appelée "enterrement", elle consiste en la mise en terre ou en caveau du défunt dans une sépulture. L’inhumation se déroule impérativement dans un cimetière, qui peut être celui de la commune :
Elle consiste à introduire le cercueil du défunt dans un appareil, qui, sous l’effet de la chaleur, transforme le corps et le cercueil en cendres.
La loi de 2008 interdit de garder chez soi les cendres d’un défunt. Celles-ci doivent obligatoirement être conservées ou dispersées dans un lieu approprié, à savoir :
À savoir : si vous ne souhaitez pas prendre immédiatement la décision relative à la destination des cendres, l’urne cinéraire peut être conservée au crématorium ou dans un lieu de culte, avec l’accord de l’association chargée de l’exercice du culte, pendant une période qui ne peut excéder six mois.