La déclaration de licences débits de boisson concerne toute personne ayant l'intention d'ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire :
Boisson du 1er groupe (sans alcool) :
Boisson du 3ème groupe fermentées non distillées et Vins doux naturels :
Boissons du 4ème groupe :
Boissons du 5ème groupe :
Toutes les autres boissons alcoolisées.
La nature de la licence varie en fonction des boissons que le débitant souhaite vendre. Le choix de la licence dépend également de la nature du débit de boissons :
Depuis le 1er juin 2011, la licence de catégorie 1 (boissons sans alcool) est supprimée.
Attention : les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place peuvent également vendre à emporter les boissons correspondant à leur catégorie de licence.
Pour les licences du 4ème groupe, il n'y a pas de création possible mais seulement un transfert, c'est-à-dire l'achat de la licence dans une autre commune pour la délocaliser.
Téléchargez le cerfa n°11542*05 pour une demande d'ouverture, de mutation ou de translation pour les cas suivants :
Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ayant pour objet l'étude et la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, collectifs ou individuels, des personnes visées par ses statuts. Il peut défendre soit les intérêts des salariés (syndicat de salariés), soit les intérêts des employeurs (organisation patronale).
Le siège social du syndicat doit être situé sur Saint-Quentin-Fallavier
La profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire, détenir une autorisation de stationnement.
Le chauffeur de taxi doit remplir certaines conditions :
Le chauffeur ne doit avoir fait l’objet d’aucune condamnation figurant au bulletin n°2 de son casier judiciaire.
L’exploitation des établissements recevant du public (débits de boissons, restaurants, etc.) ou l’organisation de soirées ponctuelles, est réglementée en regard des considérations d’ordre et de tranquillités publics. Toute dérogation doit donc faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable (15 jours) auprès de l’autorité municipale.
Rappel disposition arrêté préfectoral n° 20013275-0010 :
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine dont les précisions sont apportées par le Code du Travail. Toutefois le principe connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées.
Certaines dérogations sont accordées :