Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur. Il doit notamment préciser leur nombre et leurs emplacements.
Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire.
Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan Apicole Européen qui soutient la réalisation d’action en faveur de la filière apicole française.
Tous les détenteurs de ruches, à des fins de loisirs ou professionnelles pour la production de miel, d’essaim, de reines et d’autres produits de la ruche. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées par formulaire cerfa papier pendant cette période.
La déclaration de récolte depuis le 1er janvier 2017, doit obligatoirement être souscrite en ligne via le site des télé-procédures pro.douane.gouv.fr
Sont dispensés de cette obligation déclarative.
La télé procédure est opérationnelle entre octobre et décembre.