Les aménagements du territoire comprennent les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA) définissent les orientations fondamentales de l’État en matière :
Les DTA fixent également les principaux objectifs de l’État en matière de :
L’article 13 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, remplace les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA) par les Directives Territoriales d’Aménagement et de Développement Durable (DTADD). Il s’agit d’un document de référence souple, qui fixe les orientations spatialisées de l’État dans des territoires présentant des enjeux nationaux dans un ou plusieurs domaines.
À noter :
Les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA) de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise (AML) ont été approuvées par décret en Conseil d’État en date du 9 janvier 2007.
Le périmètre défini s’étend sur le territoire suivant :
L’État et ses partenaires ont pour ambition de porter la métropole à un niveau international et d’œuvrer pour une métropole solidaire et durable. Afin de promouvoir cette dernière, la DTA définit les objectifs suivants :
Pour favoriser la solidarité et le développement durable la DTA fixe les objectifs suivants :
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme institué par la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Régi par les articles L. 141-1 suivants du Code de l’Urbanisme, cet outil de conception a pour objet la mise en œuvre d’une planification à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, et de définir une stratégie globale d’aménagement du territoire.
Le SCOT fixe les orientations générales de l’aménagement des espaces suivants :
Les objectifs en matière :
Le SCOT définit également les espaces naturels ou urbains dont la protection présente une importance intercommunale.
Le SCOT Nord-Isère définit les trois priorités suivantes :
Le SCOT comprend :
La Commune est concernée par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nord-Isère dont le périmètre englobe :
Le territoire du SCOT Nord-Isère s’étend sur 724 km² et présente une attractivité forte grâce à son positionnement stratégique entre Lyon, Grenoble et Chambéry.
Approuvé le 19 décembre 2012, le SCOT Nord-Isère, a fait l’objet d’une révision prescrite par délibération du 28 février 2014. Cette révision est ciblée notamment sur la mise en conformité du SCOT avec des normes supérieures et reprend les principes et orientations du SCOT approuvés le 12 juin 2019.
Le SCOT définit les priorités suivantes :
Syndicat Mixte du SCOT Nord-Isère
8 rue Pierre Vincendon – 38110 la Tour-du-Pin
04 74 33 52 71
www.scot-nordisere.fr