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création d\'un emploi d\'adjoint administratif 2ème classe à temps non complet.pdf
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billetterie d\'un spectacle pour le compte d\'un tiers.pdf
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achat de matériel alternatif à l'utilisation des pesticides - demande de subvention
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rapport d\'activités du SEDI - année 2012.pdf
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régularisation servitude de passage pour implantation lignes au profit d\'ERDF - parcelles CR n° 41 et 42 - Le Bert.pdf
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modification du réglement et du plan de formation pour l\'instauration de stages pratiques dans le cadre des parcours professionnels.pdf
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marché à bons de commande pour l\'achat de denrées alimentaires - avenant n° 2 au lot 2 - SDA.pdf
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installation d\'un conseiller municipal.pdf
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approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d\'élimination des déchets.pdf
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avis sur la demande d\'exploiter un entrepôt de stockage de matières combustibles - REDIM.pdf
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