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Motion contre la décision de la CAPI de fermer la piscine de Bellevue 4 mois de l\'année.pdf
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Convention d\'adhésion au service de paiement des factures par carte bancaire sur TIPI Régie.pdf
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Acquisition de la parcelle CV n127 et d'une partie de la parcelle CV n° 128 - Rue du Lac
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Avis d'enquête
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Fiche d'inscription
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Réhabilitation d\'anciennes écuries en salle familiale Tharabie - avenant n° 1 au lot 2 (CHARVET).pdf
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Saint Quentin'mois 110
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Subvention exceptionnelle à l\'OSQ - section Danse.pdf
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Création d\'emplois de vacataires occasionnels.pdf
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Réhabilitation d\'anciennes écuries en salle familiale et associative à Tharabie -avenant n° 2 conclu avec BTP Charvet.pdf
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