Déclaration d'accessibilité
Établie le 29 Août 2024.
Le site de la ville de Saint-Quentin-Fallavier s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.st-quentin-fallavier.fr/
État de conformité
Le site de la ville de Saint-Quentin-Fallavier est non conforme avec le RGAA.
Un audit de conformité est actuellement en cours avec la société Orange Business Services SA - Direction Eolas. Cette présente déclaration sera mise à jour dès réception des résultats de l'audit.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Mairie de Saint-Quentin-Fallavier pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Par téléphone : 04 74 94 88 00.
- En complétant le formulaire de contact.
- Par voie postale à l'adresse : 1 rue de l’Hôtel de Ville 38070 Saint-Quentin-Fallavier
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits.
- Contacter le délégué du Défenseur des droits de Saint-Quentin-Fallavier.
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris Cedex 07