Déclaration d'accessibilité
La Ville de Saint-Quentin-Fallavier s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site de la Ville.
À cette fin, le dernier audit d'accessibilité a été réalisé le 7 janvier 2025.
État de conformité
Le site de la Ville de Saint-Quentin-Fallavier est conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Orange Business Services SA - Direction Eolas révèle que le site est conforme à 100 % au RGAA version 4.1.
Dérogations pour charge disproportionnée
Les contenus PDF du site ne sont pas accessibles (manque ou absence de structure, problèmes de contraste). La mise en conformité des documents existants représente une charge de travail et un coût disproportionnés par rapport à un contenu qui sera rapidement obsolète.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Le contenu tiers de gestion de Cookies "Tarteaucitron" est exempté de l'obligation d'accessibilité.
- Le contenu tiers d'affichage en grand des images Glightbox n'ajoute aucune information au contenu et peut être facilement évité ; il est donc est exempté de l'obligation d'accessibilité.
- Le contenu tiers de cartographie "Google Maps" est exempté de l'obligation d'accessibilité, car aucune information supplémentaire au contenu n'y est pourvue et est évitable.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- Outil de gestion de contenus : CMS Eolas
Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :
- NVDA 2024.4.1+ Edge
- NVDA 2024.4.1 + Firefox
La vérification de l'accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Mairie de Saint-Quentin-Fallavier pour être orienté vers une alternative accessible est disponible sur demande :
- Par téléphone : 04 74 94 88 00
- En complétant le formulaire de contact
- Par voie postale à l'adresse : 1 rue de l’Hôtel de Ville 38070 Saint-Quentin-Fallavier
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits.
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris Cedex 07