Mentions légales

Page modifiée le : 16/12/2024

Gestion éditoriale de st-quentin-fallavier.fr

Le Site est essentiellement destiné à la diffusion de l'information municipale. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation informent tout utilisateur du présent Site (ci-après le « Site ») sur les services, sur la relation entre les utilisateurs du Site et la Ville de Saint-Quentin-Fallavier, sur les droits et responsabilités qui y sont applicables.

Informations relatives à l'éditeur

www.st-quentin-fallavier.fr est le site officiel de la Ville de Saint-Quentin-Fallavier, collectivité territoriale, dont le siège est situé :
1 rue de l'Hôtel de Ville
38070 Saint-Quentin-Fallavier
Tél : +33 (0)4 74 94 88 00

Directeur de Publication : Mathieu GAGET, Maire de Saint-Quentin-Fallavier
Responsable de la rédaction  : Céline REY-DORENNE

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n'hésitez pas à nous contacter :


Propriété intellectuelle

Les Contenus présents sur le Site sont la propriété de la Ville de Saint-Quentin-Fallavier. Ces Contenus étant protégés par le droit d'auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l'accord de la Ville de Saint-Quentin-Fallavier en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photos et vidéos présentes sur le Site proviennent de sources différentes. Seuls les détenteurs des droits indiqués dans la mention "Crédits" peuvent en autoriser la reproduction.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés sur le site www.st-quentin-fallavier.fr n'est pas soumise à une autorisation préalable. Cette utilisation doit néanmoins mentionner explicitement et obligatoirement la référence à la Ville de Saint-Quentin-Fallavier, ainsi que l'url du site source de l'article.
Les utilisateurs des contenus éditoriaux du site www.st-quentin-fallavier.fr informeront la Direction de la Communication de l'usage qui en a été fait.

Modification des conditions générales d'utilisation

La Ville de Saint-Quentin-Fallavier peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.

Traitement des données personnelles

Les informations recueillies proviennent :

Soit de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique d'un utilisateur. Dans ce cas, l'adresse courriel collectée ne nous servira qu'à acheminer la réponse.

Soit de la complétion d'un formulaire, et seront employées aux fins de l'opération à laquelle ce formulaire est dédiée, dont les modalités sont précisées sur la page de publication du formulaire.

Soit de la participation à une enquête en ligne, publiée avec l'accord du correspondant Informatique et Libertés. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu'aux fins de l'enquête, et ne seront jamais traitées nominativement. Ces données seront détruites au terme de l'enquête.

Droit d'accès, de modification et de suppression aux informations vous concernant

Vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles collectées, à leur rectification, à leur suppression lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Vous pouvez écrire à la Mairie de Saint-Quentin-Fallavier ou remplir le formulaire ci-dessous. Vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données de la Ville de Saint-Quentin-Fallavier par courrier (adresse de la Mairie) ou par mail à l'adresse : DPO@st-quentin-fallavier.fr

Gestion technique de st-quentin-fallavier.fr

Hébergement, conception, développement, maintenance et référencement :
Eolas, une direction d'Orange Business Services SA
29 rue Servan 38000 Grenoble
Tél. : 04 76 44 50 50
www.eolas.fr

Logo entreprise Orange Business solution Eolas