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Conseil Municipal
24/09/2018
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conteneurs enterrés place de la Paix - Convention avec la SEMCODA.pdf - PDF - 303.71 Ko
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Subvention exceptionnelle à l'OSQ - Section Danse.pdf - PDF - 111.04 Ko
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Subvention exceptionnelle à l'association API TRI API RACE du 16 septembre 2018.pdf - PDF - 111.8 Ko
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Versement d'une subvention à la mairie de Villefontaine pour Forum emploi 2018.pdf - PDF - 118.79 Ko
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Remboursement frais mainlevée hypothèque échange parcelle n°276 et n°99 Merlet.pdf - PDF - 174.87 Ko
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Rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines avenant n° 1 conclu avec l'entreprise SN Tradi Charpente titu.pdf - PDF - 112.06 Ko
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Avis sur la demande d'enregistrement présentée par SCI THELY démolir et reconstruire un entrepôt logistique.pdf - PDF - 118.27 Ko
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Rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les avenant n° 1 conclu avec l'entreprise CPB titulaire du lot 6.pdf - PDF - 111.01 Ko
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Convention de mission d'accompagnement avec Ligue pour la Protection des oiseaux- LPO.pdf - PDF - 448.68 Ko
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Subvention exceptionnelle Terre de sens finale départementale de labour du 01.09.2018.pdf - PDF - 109.32 Ko
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