Actes réglementaires

Conseil Municipal

05/11/2018

• Décisions municipales.pdf - PDF - 333.44 Ko
  DELIBERATIONS

  Télécharger

• Subvention de fonctionnement au profit de l'ADMR.pdf - PDF - 108.3 Ko
  DELIBERATIONS

  Télécharger

• Mise en oeuvre du Compte Personnel d'Activité.pdf - PDF - 138.93 Ko
  DELIBERATIONS

  Télécharger

• Cession parcelles CB n° 328 et n° 330 au profit de la société SCI FONCIERE.pdf - PDF - 111.88 Ko
  DELIBERATIONS

  Télécharger

• Rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines Lot 4.pdf - PDF - 111.31 Ko
  DELIBERATIONS

  Télécharger

• Demande d'allongement de garanties d'emprunts par l'OPAC.pdf - PDF - 692.92 Ko
  DELIBERATIONS

  Télécharger

Conseil Municipal

24/09/2018

• Acquisition parcelle CV n° 76 rue du Commerce - PDF - 112.87 Ko
  DELIBERATIONS

  Télécharger

• Rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines avenant n° 1 conclu avec l'entreprise RUIZ titulaire du lot.pdf - PDF - 111.53 Ko
  DELIBERATIONS

  Télécharger

• Création d'emploi.pdf - PDF - 116.68 Ko
  DELIBERATIONS

  Télécharger

• Site Patrimonial Remarquable- Création d'une commission lacale CSPR.pdf - PDF - 122.69 Ko
  DELIBERATIONS

  Télécharger